En France, à l’instar des salariés, en tant que dirigeants d’entreprise de startup, vous vous acquittez de cotisations sociales ouvrant droit à des prestations dans le cadre des systèmes de santé et de retraite.
Le régime obligatoire s’applique donc également à vous.
Cependant, vous êtes soumis à des régimes différents, et moins protecteurs ❗ que ceux dont bénéficient les salariés.
Vous avez tout intérêt à compléter votre protection de base pour mieux vous protéger ✅ des éventuels risques qui peuvent survenir au cours d’une vie.
Selon votre statut vous serez rattaché à l’un des deux régimes existants :
👉 régime des salariés ou assimilés salaries
👉 régime des travailleurs non-salariés (TNS).
Pour rappel, votre statut social découle de la forme juridique de votre entreprise.
🧑💼 Les régimes des salariés ou assimilés salariés
⚖️ Qui :
Si vous êtes gérants minoritaires de SARL ou président de SAS ou SASU ou président et DG d’une SA, vous êtes considérés comme assimilés-salariés
Affiliation :
Vous cotisez au régime général de la Sécurité Sociale
🤕 Protection sociale
Votre niveau de protection sociale est quasi identique à celui d’un salarié, assurance chômage exceptée.
Pour bénéficier de l’assurance chômage, vous devez cumuler votre mandat avec un vrai contrat de travail, à savoir avoir un véritable lien de subordination.
👛 Assiette de cotisations
Vous payez des cotisations sociales et patronales sur la base de votre rémunération brute
En l’absence de rémunération, aucune cotisation sociale ne sera payée 😎
Les dividendes ne sont pas soumis à charges sociales. ✅
💸 Poids des cotisations sociales sur votre rémunération
Les charges sociales représentent environ 62 % de votre rémunération brute en tant que Dirigeant assimilé salarié
🧑💻 Les régimes des Travailleurs non salariés
⚖️ Qui :
Si vous êtes artisans, commerçant, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur, EIRL), gérant (et associé) de SNC, EURL ou gérant majoritaire de SARL, vous êtes considéré comme Travailleur non salariés
Affiliation
Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants, auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale.
Vous dépendez donc :
- de l’Urssaf pour le recouvrement de vos cotisations sociales
- de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour vos prestations santé,
🤕 Protection sociale
Le régime général de la sécurité sociale et le régime de la sécurité sociale des indépendants sont très proches. Mais, la sécurité sociale des indépendants offre une protection moindre en cas d’accident du travail et d’invalidité.❗
👛 Assiette de cotisations
Les cotisations sociales des indépendants de l’année en cours sont calculées sur la base de vos revenus professionnels de l’année N-1.
Vos cotisations provisionnelles sont réajustées dès lors que l’administration prend connaissance de vos revenus réels de l’année N.
En l’absence de rémunération, des cotisations minimales sont dues ❗
Des cotisations sociales peuvent également être dues sur une partie des dividendes perçus (sur la partie qui excède 10 % du capital social.)
💸 Poids des cotisations sociales sur votre rémunération
Les charges sociales représentent environ 45 % de votre rémunération nette en tant que Travailleur non Salarié
Conclusion
En résumé, choisissez la forme de votre société en fonction du statut du dirigeant souhaité, et des garanties que vous voulez mettre en place. Chez Solidus Finance, nous vous accompagnons à déterminer quel est le bon statut en fonction de vos besoins, mais également à optimiser votre rémunération sur le volet social.
