L’arbitrage entre rémunération et dividendes pour optimiser votre rémunération immédiate vise à percevoir le revenu net le plus élevé 👛.
De nombreux paramètres entrent en ligne de compte, et notamment :
• votre statut, TNS ou assimilé salarié,
• votre situation fiscale – composition du foyer et tranche du barème progressif.
Il vous faut prendre également en considération la dimension sociale. Optimiser votre rémunération immédiate n’optimise pas nécessairement votre protection sociale ❗
Une étude personnalisée 🧐 est nécessaire pour bien arbitrer entre dividendes et rémunération. On vous explique toutefois le mécanisme de calcul des charges selon le mode de rémunération choisi
🔎 Rémunération vs Dividendes, quelles différences ?
En tant que dirigeant,
• 👉 vous pouvez vous verser une rémunération (statut TNS) ou un salaire (statut assimilé salarié) en contrepartie de votre travail. Cette rémunération est versée mensuellement
• 👉 Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des dividendes qui rémunèrent vos apport en capital. Les dividendes sont distribués annuellement à la clôture des comptes annuels
Pour arbitrer entre salaire et dividendes, il faut intégrer le poids des charges sociales et fiscales 💸
💸 L’impact des charges sociales et fiscales ?
👉 Lorsque vous vous rémunérez, vous payez des cotisations sociales, mensuellement ou trimestriellement.
Le montant de cotisations sociales (assiette et taux) varient en fonction de votre statut social (TNS ou Assimilé salarié), le montant des cotisation sociales des TNS étant largement inférieures
👉 A la clôture de vos comptes annuels, votre société paye l’impôt sur les sociétés (15 à 25%) sur ses résultats de l’année. Ce n’est qu’après l’IS, que vous la société peut vous distribuer des dividendes.
A noter que les rémunérations versées tout au long de l’année sont des charges déductibles du résultat : elles diminuent donc le montant de l’IS.
👉 Au moment de votre déclaration annuelle de revenus, vous payez de l’impôt sur le revenu, en fonction de votre tranche marginale d’imposition barème progressif).
Toutes les sommes perçues dans l’année, rémunération et dividendes sont soumises à l’IR. pour les dividendes, vous avez la possibilité d’opter pour la Flat-tax à 30%
Pour résumer :
• Votre rémunération supporte 2 types de charges : Cotisations sociales puis Impôt sur le revenu
• Les dividendes supportent 2 types de charges : L’impôt sur les Société, puis l’impôt sur le revenu.
Sous conditions, les dividendes peuvent également être soumis à cotisations sociales (15,5% de prélèvements sociaux en plus de la flat-tax pour la part de dividendes supérieure à 10% du capital social)
⚖️ L’impact de votre statut social
En fonction de la forme juridique de votre société et de votre pourcentage de détention dans cette dernière, vous disposez d’un statut social qui est celui de dirigeant assimilé salarié (président de SAS par exemple) ou de TNS – travailleur non salarié (Gérant majoritaire SARL par exemple)
🔎 Le poids des charges pour le dirigeant assimilé-salarié.
Le statut de dirigeant assimilé salarié permet de bénéficier de la même protection sociale que celle prévue pour les salariés ⛑️ , qui est plus complète que celle des TNS.
Avec le statut assimilé salarié :
• 👉 votre rémunération est soumise à des charges assez lourdes (en moyenne 75% de votre revenu net)
• 👉 Les dividendes sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) dit flat tax, au taux de 30 %.
🔎 Le poids des charges pour le dirigeant Travailleur non salarié.
Le régime TNS est moins avantageux en matière de retraite et n’intègre pas la prévoyance🤕 . Vous devez donc l’anticiper et compléter avec de la prévoyance complémentaire, de l’épargne supplémentaire, des contrats madelin…
Avec le statut Travailleur non salarié :
• 👉 votre rémunération est soumise à des cotisations moins élevées (en moyenne 45% de votre revenu net). Mais on la vu, la protection sociale est également moins élevée
• 👉 Depuis la loi de finance 2018, les dividendes versés qui n’excèdent pas 10% du capital social sont soumis à la flat Tax (30%). Au delà des 10%, le dividende est soumis à environ (30% de prélèvements sociaux + 15,5% de cotisations sociales.)
✅ Pour éviter ce lourd tribut, de nombreux dirigeants choisissent d’augmenter le capital social de leur SARL et ainsi avoir une taxation des dividendes similaires aux dirigeants de SAS
🧐 Arbitrez entre dividendes et rémunération en fonction de votre situation personnelle
👉 En tant que dirigeant assimilé salarié, il est facile de conclure que dans la mesure ou les salaires sont soumis à un taux de 75% de cotisation sociale et ses dividendes à 30 % (PFU), il vaut mieux se rémunérer principalement en dividendes ❌
C’est oublier de prendre en compte que les salaires permettent non seulement de diminuer l’IS, mais aussi de bénéficier d’une protection sociale – couverture maladie, retraite…
👉 En tant que travailleur non salarié, il est facile de conclure que dans la mesure ou que les rémunérations sont soumises aux cotisations sociales (barème progressif), ses dividendes à 30 % (PFU) et le cas échéant aux cotisations sociales, il vaut mieux se rémunérer principalement en rémunération ❌, pour diminuer son résultat imposable à l’IS. En réalité, d’autres facteurs entrent en jeu, le calcul est plus complexe.
❗ D’une manière générale, lorsque l’on parle d’arbitrage Rémunération Dividendes, on a tendance à raisonner uniquement sur une dimension financière à très court terme. Seule une étude personnalisée permettra de prendre en compte les dimensions fiscales et sociales, et d’intégrer dans votre arbitrage les rémunérations potentielles différées (retraite notamment).
