Les avantages en nature sont un excellent moyen d’améliorer votre pouvoir d’achat tout en limitant les prélèvements sociaux
Vous pouvez optimiser votre rémunération en faisant prendre en charge par votre entreprise différentes dépenses ou en profitant de divers avantages fiscaux.
Frais de restauration, frais déplacement, loyer, on fait le point sur les frais que vous pouvez passer en frais sur votre société
🧐 Rappel – Les principes de déduction
Les dépenses ne sont déductibles du résultat que sous certaines conditions :
✅ Elles doivent revêtir un caractère professionnel. C’est-à-dire être engagées dans l’intérêt économique et financier de l’entreprise.
✅ Elles doivent être appuyées de justificatifs probants (factures, notes de frais…) qui doivent être conservés.
✅ Elles ne doivent pas être exclues du droit à déduction par une disposition fiscale express.
🍔 Les frais de bouche
🟢 Les repas déductibles.
• Les repas avec invité sont déductibles et doivent renseigner le nom du ou des invités, la date et motif de l’invitation.
• Les repas d’affaires c’est-à- dire des repas pris lors de voyages professionnels (congrès, séminaires par exemple) sont des dépenses professionnelles et donc déductibles. Ces frais doivent également être appuyés des justificatifs indiquant date, lieu, motif.
• Les repas seuls sont déductibles, dans une certaine limite, si le Dirigeant ne pouvait pas prendre ce repas à domicile.
🔴 Les repas non déductibles.
• La valeur d’un repas pris à domicile reste non déductible.
• Les frais de réception à un évènement familial ne sont pas déductibles, même si des personnes invitées font partie des relations professionnelles
🚕 Les frais de déplacement
🔎 Ce sont des dépenses déductibles si elles sont engagées dans l’exercice de l’activité, et ceux quel que soit le moyen de transport utilisé (voiture, train, avions, taxis, etc.). Aller voir un client, un fournisseur, démarcher un prospect. Il faudra bien mettre en lien le bénéfice attendu avec le coût du déplacement.
❗Attention donc aux frais engagés pour se rendre à l’étranger pendant les périodes de vacances alors que la société n’a que des clients français
Lorsque vous utilisez votre véhicule personnel 🚗 pour des déplacements professionnels, vous pouvez percevoir des indemnités kilométriques, qui couvrent, le coût d’acquisition du véhicule (location ou achat), les dépenses d’entretien, le carburant et l’assurance. Les indemnités kilométriques sont non imposables pour vous car considérées comme un remboursement de frais et non un revenu.
En cas d’achat ou de location d’un véhicule directement par la société, toutes les dépenses liées au. véhicules sont déductibles.
Une taxe 💸 sur les véhicules de société sera en revanche due, chaque année en fonction des émissions de CO2 🌱
De même, la déduction fiscale du véhicule est limitée en fonction des émissions de CO2 🌱
Si le véhicule est également utilisé à titre personnel, il y aura une réintégration fiscale et sociale sur la base du barème de l’URSSAF.
🏠 Les frais liés au siège social
En tant que Dirigeant, vous pouvez établir le siège social de votre entreprise à votre domicile, à titre gratuit ou en intégrant un loyer.
🟢 La refacturation d’une quote-part loyer est une charge déductible dans les comptes de la société.
Elle génère en contrepartie pour vous un revenu imposable, soumis à l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Cette solution reste toutefois intéressante car les loyers ne sont pas soumis à cotisations sociales, ce qui en limite le coût comparativement à un salaire
En complément du loyer, vous pouvez également déduire une quote-part de vos dépenses d’énergie 💡 frais de télécommunications, frais d’assurance et frais d’entretien.
Les travaux d’aménagement 🛋️ peuvent être constatés en immobilisations si 100% à caractère pro.
🔴 Les frais d’achat du logement (intérêt du crédit immobilier par exemple) ne sont pas déductibles
🎁 Les cadeaux
🟢 L’administration fiscale admet la déductibilité des cadeaux d’affaires à des clients nommément désignés, lorsque la valeur n’est pas exagérée au regard de l’activité et du chiffre d’affaires.
La TVA est récupérable sur les cadeaux de faible valeur, ne dépassant pas 69 € TTC par bénéficiaire et par an.
🏧 Les principales autres dépenses déductibles
Les frais de formation professionnelle 🧑🎓 : frais d’études, cours ou stages de perfectionnement, frais de préparation et d’impression d’une thèse de doctorat
Les intérêts rémunérant les avances en comptes courants 💶 des associés, actionnaires ou dirigeants de la société
❌ Les charges non déductibles
• Les dépenses considérées comme somptueuses : yacht, résidence de plaisance, chasse de loisir, pêche non professionnelle
• Les intérêts sur emprunts et agios sur découverts, si le compte de l’exploitant est débiteur
• Les pénalités et amendes
